Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

22/05/2014
Pertinence
Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat

Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/06/2009
Pertinence
Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud

Nouveaux droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/05/2009
Pertinence
Question n° 00812 posée par M. Louis Duvernois

Vote des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 26262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Campagne d'information civique à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/02/2007
Pertinence
Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia

Composition des bureaux de vote décentralisés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

02/11/2006
Pertinence
Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence