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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 17478 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du manque à gagner des buralistes frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04987 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des réseaux fibre pour l'accès à internet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence