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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly

   Marchés publics et PME

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

   Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   29/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 19310 posée par M. François Marc

   Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/07/2011

   Pertinence

4. Question n° 19440 posée par M. Bernard Fournier

   Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011

   Pertinence

5. Question n° 00418 posée par M. Michel Doublet

   Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

   Soutien aux entreprises qui produisent en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   17/04/2014

   Pertinence

7. Question n° 18851 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

   Réponse du Ministère de la justice

   12/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence