Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 12357 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

26/09/2019
Pertinence
Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Réponse du Premier ministre

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

Réponse du Premier ministre

23/11/2017
Pertinence
Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul

Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

15/09/2011
Pertinence
Question n° 04971 posée par M. Gérard Dériot

Disparition programmée de la DSPRS

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

03/07/2008
Pertinence
Question n° 04353 posée par Mme Odette Terrade

Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

08/05/2008
Pertinence
Question n° 04356 posée par M. Louis Souvet

Pérennité de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

08/05/2008
Pertinence
Question n° 04223 posée par Mme Christiane Demontès

Unité du droit à réparation

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

01/05/2008
Pertinence
Question n° 02991 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

27/12/2007
Pertinence
Question n° 01772 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

06/09/2007
Pertinence