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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
161 questions
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06424 posée par M. Louis Longequeue
Energie nucléaire : possibilité de recours juridiques des non-résidents dans les pays de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14496 posée par M. René Régnault
Intervention communautaire en faveur du peuple arménien
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07536 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien de la France à la République slovaque
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14265 posée par M. Xavier Dugoin
Service volontaire européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14358 posée par M. Michel Moreigne
Démographie européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15570 posée par M. André Maman
Service volontaire européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15793 posée par M. Emmanuel Hamel
Comité scientifique interdisciplinaire européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16207 posée par M. Georges Gruillot
Pacte européen de confiance pour l'emploi
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17967 posée par M. Alfred Foy
Réforme du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence