Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 22328 posée par M. Patrick Kanner

    Informations diffusées lors du comité de liaison parlementaire du 28 janvier 2021

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

    Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00840 posée par M. François Commeinhes

    Ministère chargé du tourisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

    Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11864 posée par M. Jean Louis Masson

    Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23707 posée par M. Serge Mathieu

    Modalités de la visite de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au salon de l'agriculture

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu

    Ratification du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02549 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en oeuvre de la règle dite " de non-cumul "

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05182 posée par M. Roland Bernard

    Déclaration des membres du Gouvernement sur la question relative aux essais nucléaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible