Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile

Réduction des effectifs en cabinets ministériels

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

31/05/2018
Pertinence
Question n° 06368 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Retrait de la France de l'ONUDI

Réponse du Ministère chargé du développement

09/05/2013
Pertinence
Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

24/09/2009
Pertinence
Question n° 06095 posée par M. Marcel Rainaud

Réforme des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/11/2008
Pertinence
Question n° 03851 posée par M. André Vallet

Organisation d'un débat sur les langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/03/2008
Pertinence
Question n° 03162 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

24/01/2008
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

05/07/2007
Pertinence
Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

Sécurité juridique et complexité du droit

Réponse du Premier ministre

12/10/2006
Pertinence
Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson

Calendrier des travaux du Parlement

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

21/04/2005
Pertinence