Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 05741 posée par M. Jérôme Durain

Dépenses de l'Élysée

Réponse du Premier ministre

21/06/2018
Pertinence
Question n° 00715 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 15098 posée par M. Gérard Bailly

Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France

Réponse du Premier ministre

05/03/2015
Pertinence
Question n° 05488 posée par M. Jean Germain

Délit d'offense au président de la République

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2013
Pertinence
Question n° 32262 posée par M. Serge Mathieu

Modalités d'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres d'un projet de loi sur le statut de la Corse

Réponse du ministère : Premier ministre

29/03/2001
Pertinence
Question n° 13902 posée par M. Michel Charasse

Respect des obligations constitutionnelles par les magistrats

Réponse du ministère : Justice

04/02/1999
Pertinence
Question n° 03961 posée par M. Emmanuel Hamel

Pouvoir du chef de l'Etat au Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

30/10/1997
Pertinence
Question n° 00443 posée par M. Serge Mathieu

Affectation d'un appartement de fonction

Réponse du ministère : Premier ministre

03/07/1997
Pertinence
Question n° 13813 posée par M. Emmanuel Hamel

Critiques envers le chef de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

14/02/1991
Pertinence
Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet

Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

23/08/1990
Pertinence