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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 05741 posée par M. Jérôme Durain
Dépenses de l'Élysée
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00715 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15098 posée par M. Gérard Bailly
Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Jean Germain
Délit d'offense au président de la République
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 32262 posée par M. Serge Mathieu
Modalités d'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres d'un projet de loi sur le statut de la Corse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13902 posée par M. Michel Charasse
Respect des obligations constitutionnelles par les magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03961 posée par M. Emmanuel Hamel
Pouvoir du chef de l'Etat au Conseil supérieur de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00443 posée par M. Serge Mathieu
Affectation d'un appartement de fonction
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13813 posée par M. Emmanuel Hamel
Critiques envers le chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet
Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence