Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 05705 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement du conseiller territorial conformément aux engagements électoraux de l'actuel Président de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Interrogations quant au calendrier électoral

Réponse du Premier ministre

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1380G posée par M. Jean-Marc Boyer

Propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1030S posée par Mme Christine Herzog

Développement des maisons France services sur le territoire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence
Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

Région Grand Est

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07075 posée par Mme Christine Herzog

Région Grand Est

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/10/2018
Pertinence
Question n° 1075G posée par M. Christian Manable

Sécurité et lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

16/12/2016
Pertinence
Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes

Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence