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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe

   Communiqué gouvernemental: référence erronée

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1978

   Pertinence

2. Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment

   Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Environnement

   20/07/1979

   Pertinence

3. Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

   Communes: coût de réalisation des équipements

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/01/1980

   Pertinence

4. Question n° 00427 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Collectivités locales: situation des auxiliaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/11/1980

   Pertinence

5. Question n° 16130 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Initiatives soutenues en 1984 en liaison avec les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1984

   Pertinence

6. Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy

   Elargissement des relations Etat-collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1988

   Pertinence

7. Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot

   Evolution de l'organisation territoriale française

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 04900 posée par M. Michel Doublet

   Relations entre l'Etat et les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 05901 posée par M. Georges Gruillot

   Contrôle des décisions des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   05/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot

    Evolution de l'organisation territoriale française

    Réponse du ministère : Intérieur

    05/02/1998

    Pertinence