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Questions avec réponses

92 questions

1. Question n° 03383 posée par M. Pierre Jeambrun

   Avoirs irrégulièrement détenus à l'étranger

   Réponse du ministère : Budget

   06/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 01390 posée par M. Charles de Cuttoli

   Procédure administrative : non transmission d'une demande par la voie hiérarchique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   08/09/1988

   Pertinence

3. Question n° 23114 posée par M. Louis De Catuelan

   Recours abusifs devant les tribunaux administratifs

   Réponse du ministère : Justice

   15/10/1992

   Pertinence

4. Question n° 24366 posée par M. Louis De Catuelan

   Recours abusifs devant les tribunaux administratifs

   Réponse du ministère : Justice

   14/01/1993

   Pertinence

5. Question n° 01080 posée par M. Hubert Haenel

   Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives

   Réponse du ministère : Justice

   20/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 05851 posée par M. Fernand Tardy

   Rôle du médiateur pour demander l'annulation d'un jugement administratif

   Réponse du ministère : Justice

   21/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 07678 posée par M. Roland Huguet

   Contentieux de l'urbanisme

   Réponse du ministère : Justice

   01/09/1994

   Pertinence

8. Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret

   Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/05/1996

   Pertinence

9. Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz

   Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures

   Réponse du ministère : Transports

   17/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 04846 posée par M. Joseph Ostermann

    Procédures juridiques suivies en matière d'aménagement foncier rural

    Réponse du ministère : Justice

    11/12/1997

    Pertinence