Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 20844 posée par M. Roland Ries

    Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

    Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13216 posée par M. François Grosdidier

    Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06147 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réponse pénale à la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06153 posée par M. Jean-François Longeot

    Auteurs d'accidents graves de la route et peines purgées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06174 posée par Mme Catherine Dumas

    Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon

    Réponse pénale en matière de violence routière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06204 posée par M. François Calvet

    Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06209 posée par M. Alain Joyandet

    Peines infligées aux auteurs d'accidents graves de la route

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible