Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance postale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle et statut des délégués consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24835 posée par M. Richard Yung

    Passeports pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

    Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23701 posée par M. Alain Fouché

    Activité touristique en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23758 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Transfert des services consulaires de Zurich à Berne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23119 posée par Mme Claudine Lepage

    Mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23096 posée par M. Olivier Cadic

    Simplification de la procédure du certificat de vie pour les Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23037 posée par M. Cyril Pellevat

    Baisse du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

    Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible