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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 0845G posée par M. Philippe Grosvalet
Éolien en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0781G posée par M. Yannick Jadot
Surcoûts de production des réacteurs EPR de 2e génération
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1083S posée par M. Philippe Grosvalet
Avenir du projet Ecocombust
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08848 posée par M. Jean-Yves Roux
Soutien à la filière chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06311 posée par Mme Nathalie Delattre
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06313 posée par Mme Nathalie Delattre
Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06314 posée par Mme Nathalie Delattre
Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06317 posée par Mme Nathalie Delattre
Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour l'atteinte des objectifs climatiques dans les temps
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06318 posée par Mme Nathalie Delattre
Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence