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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 05896 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04105 posée par M. Éric Gold
Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Éric Gold
Pénurie de carburant
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23438 posée par M. Éric Gold
Augmentation du seuil de capacité des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14385 posée par M. Éric Gold
Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13263 posée par M. Éric Gold
Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Éric Gold
Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05033 posée par M. Éric Gold
Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03956 posée par M. Éric Gold
Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03636 posée par M. Éric Gold
Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence