Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
-
Question n° 19916 posée par M. Jean-Yves Roux
Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05661 posée par Mme Nathalie Delattre
Signalisation routière applicable aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04928 posée par M. Éric Gold
Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20989 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16036 posée par M. Jacques Mézard
Nécessité de réévaluer l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 13217 posée par M. Robert Tropeano
Recensement et DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09095 posée par Mme Françoise Laborde
Prise en compte du recensement complémentaire dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08475 posée par M. Robert Tropeano
Recensement et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence