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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 09153 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09020 posée par M. Jean-Yves Roux
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08644 posée par M. Christian Bilhac
Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des producteurs de cerises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07745 posée par M. Christian Bilhac
Situation économique de la filière du lait de brebis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06886 posée par M. Henri Cabanel
Inéligibilité du matériel reconditionné pour des subventions dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Jean-Noël Guérini
Raréfaction des oursins en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06397 posée par M. Christian Bilhac
Concilier l'avenir de la pêche aux petits chalutiers en Méditerranée et la conservation des aires marines protégées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence