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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 03607 posée par M. Éric Gold
Monnaies locales complémentaires et citoyennes de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05032 posée par M. Éric Gold
Normes pour la construction de logements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05033 posée par M. Éric Gold
Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Éric Gold
Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05526 posée par M. Éric Gold
Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Éric Gold
Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. Éric Gold
Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05945 posée par M. Éric Gold
Devenir de l'institut national de la transfusion sanguine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06530 posée par M. Éric Gold
Défrichement et sites à enjeux environnementaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06531 posée par M. Éric Gold
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence