Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 04221 posée par M. Michel Sergent

    Mise en oeuvre du règlement national d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04968 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06555 posée par M. Paul Girod

    Délivrance d'un certificat d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07669 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00664 posée par M. Claude Huriet

    Règles de constructibilité dans le voisinage immédiat d'un cimetière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01150 posée par M. Bertrand Auban

    Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05855 posée par M. Pierre Bordier

    Délivrance de permis de construire et sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne