Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
-
Question n° 26643 posée par M. Eugène Bonnet
Bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare: disparités fiscales entre les départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 10565 posée par M. René Tinant
Déduction des cotisations de retraite et d'accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10566 posée par M. René Tinant
Régime du bénéfice réel (agriculture)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 12609 posée par M. Paul Malassagne
Agriculteurs: incorporation fiscale des aides publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13802 posée par M. André Bohl
Revalorisation du plafond de ressources non agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Forfait agricole: modalités de dénonciation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 22372 posée par M. Jacques Pelletier
Fiscalité agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 23886 posée par M. Louis Mercier
Entreprises agricoles: déductibilité des résultats imposables des congés payés pris entre le 1er mai et le 30 juin
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 27402 posée par M. Franz Duboscq
Imputation des déficits agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00878 posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des agriculteurs: régime réel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence