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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 09859 posée par M. Fernand Tardy
Revenu des gîtes ruraux: relèvement du plafond d'imposition
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. René Tinant
Déduction des cotisations de retraite et d'accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. René Tinant
Régime du bénéfice réel (agriculture)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10959 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Associations sans but lucratif: déclaration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11652 posée par M. Rémi Herment
Eleveurs de viande bovine: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12299 posée par M. René Chazelle
Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. Paul Malassagne
Agriculteurs: incorporation fiscale des aides publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12743 posée par M. Henri Le Breton
Production ovine: fiscalité réelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. André Bohl
Revalorisation du plafond de ressources non agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence