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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 09859 posée par M. Fernand Tardy

   Revenu des gîtes ruraux: relèvement du plafond d'imposition

   Réponse du ministère : Économie

   20/01/1983

   Pertinence

2. Question n° 10565 posée par M. René Tinant

   Déduction des cotisations de retraite et d'accidents

   Réponse du ministère : Économie

   10/03/1983

   Pertinence

3. Question n° 10566 posée par M. René Tinant

   Régime du bénéfice réel (agriculture)

   Réponse du ministère : Économie

   10/03/1983

   Pertinence

4. Question n° 10959 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Associations sans but lucratif: déclaration fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   31/03/1983

   Pertinence

5. Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle

   Suppression de la vignette sur les alcools

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/04/1983

   Pertinence

6. Question n° 11652 posée par M. Rémi Herment

   Eleveurs de viande bovine: fiscalité

   Réponse du ministère : Économie

   12/05/1983

   Pertinence

7. Question n° 12299 posée par M. René Chazelle

   Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties

   Réponse du ministère : Budget

   16/06/1983

   Pertinence

8. Question n° 12609 posée par M. Paul Malassagne

   Agriculteurs: incorporation fiscale des aides publiques

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1983

   Pertinence

9. Question n° 12743 posée par M. Henri Le Breton

   Production ovine: fiscalité réelle

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1983

   Pertinence

10. Question n° 13802 posée par M. André Bohl

    Revalorisation du plafond de ressources non agricoles

    Réponse du ministère : Économie

    03/11/1983

    Pertinence