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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart

   Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   30/04/1982

   Pertinence

2. Question n° 0129G posée par M. Pierre Tajan

   Revenus agricoles de 1982

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   20/05/1983

   Pertinence

3. Question n° 0163G posée par M. Jean Colin

   Dégrèvements fiscaux en faveur d'une personnalité politique

   Réponse du ministère : Budget

   11/11/1983

   Pertinence

4. Question n° 0194G posée par M. Maurice Janetti

   Accord agricole européen

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/04/1984

   Pertinence

5. Question n° 0245G posée par M. Jean Roger

   Baisse inquiétante du prix des céréales

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   12/10/1984

   Pertinence

6. Question n° 0251G posée par M. René Ballayer

   Inquiétudes du monde agricole

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   12/10/1984

   Pertinence

7. Question n° 0297G posée par M. Jean Beranger

   Défense des agriculteurs dans les négociations européennes

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/04/1985

   Pertinence

8. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

   Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985

   Pertinence

9. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

   Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985

   Pertinence

10. Question n° 0112G posée par M. Jean-François Le Grand

    Mesures d'apaisement pour le monde agricole

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    12/12/1986

    Pertinence