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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 06195 posée par Mme Laurence Harribey
Rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein
Temps d'activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. Bernard Fournier
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 18252 posée par Mme Christine Prunaud
Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat
Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1256S posée par M. Gérard Longuet
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17807 posée par M. Michel Vaspart
Intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent
Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence