Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 07834 posée par M. Daniel Percheron

Projet de loi relatif à l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1994
Pertinence
Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy

Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence
Question n° 14413 posée par M. Georges Gruillot

Réglementation concernant l'aménagement de joints d'eau nécessaires à la défense incendie

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1996
Pertinence
Question n° 01465 posée par M. Alain Vasselle

Organisation des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 02081 posée par M. Jacques Baudot

Alerte des services d'incendie et de secours par les téléphones mobiles

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 10265 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Indemnités de fonction aux membres des conseils d'administration des SDIS

Réponse du ministère : Intérieur

20/08/1998
Pertinence
Question n° 13124 posée par M. Roland du Luart

Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

24/12/1998
Pertinence
Question n° 18993 posée par M. Louis Souvet

Services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

30/09/1999
Pertinence
Question n° 20979 posée par M. Alain Journet

Fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 24733 posée par M. Michel Mercier

Qualification du responsable des affaires administratives et financières d'un service départemental d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/2000
Pertinence