Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

Réponse du Ministère des droits des femmes

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

Troubles à Thonon-les-Bains

Réponse du ministère : Intérieur

19/10/2001
Pertinence
Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application de la loi sur les animaux dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application de la loi sur les chiens dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence
Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel

Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence
Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

Effectifs parisiens de police

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1999
Pertinence
Question n° 04339 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la criminalité

Réponse du ministère : Intérieur

13/11/1997
Pertinence
Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Statut des personnels administratifs et techniques de la police

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence
Question n° 00965 posée par M. Rodolphe Désiré

Moyens de lutte contre la drogue en Martinique

Réponse du ministère : Intérieur

13/05/1993
Pertinence