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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23894 posée par M. Marcel Vidal
Communes rurales à vocation touristique: surveillance des plans d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23899 posée par M. Marcel Vidal
Surveillance des plans d'eau: affectation de jeunes recrues du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal
Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal
Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23404 posée par M. Marcel Vidal
Classement des communes sinistrées de l'Hérault en septembre 1992
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23991 posée par M. Marcel Vidal
Congés annuels des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence