Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

Effectifs de police à Aix-en-Provence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier

Avenir du commissariat de Villerupt

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 21034 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20843 posée par M. Jean Louis Masson

Vandalisme et insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19573 posée par M. François Grosdidier

Absence de réponse de l'État face à la délinquance à Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 19606 posée par M. Jean Louis Masson

Vandalisme et insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 18511 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence