Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
-
Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay
Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
-
Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon
Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24103 posée par Mme Samia Ghali
Projet de fermeture du commissariat du 16ème arrondissement de Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06604 posée par M. Jacques Mahéas
Difficulté de comptabilité des effectifs policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03966 posée par M. Jean-Claude Frécon
Pérennisation des détachements d'intervention à résidence (DIR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 35604 posée par M. Roger Karoutchi
Revalorisation indiciaire des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 33885 posée par Mme Nelly Olin
Situation du corps des officiers de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 33920 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Situation des officiers de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 32048 posée par M. Michel Doublet
Mise en place de la police de proximité en Charente-Maritime
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30484 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'une police de proximité à Narbonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence