Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier

Vague de violence en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut

Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1998
Pertinence
Question n° 13614 posée par M. Marcel Vidal

Montée de la délinquance à Montpellier (Hérault)

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1996
Pertinence
Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1992
Pertinence
Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont

Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1992
Pertinence
Question n° 20395 posée par M. Claude Huriet

Création d'une dotation financière favorisant le développement de l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1992
Pertinence
Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte

Rôle des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1991
Pertinence
Question n° 14808 posée par M. Henri Collette

Lutte contre la délinquance : formation de civils aux techniques d'intervention

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence
Question n° 14809 posée par M. Henri Collette

Lutte contre la délinquance : affectation des jeunes policiers

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence
Question n° 14810 posée par M. Henri Collette

Lutte contre la délinquance : développement de l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence