Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1336 questions

Question n° 23406 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des véhicules non homologués

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

Bonification pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21985 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des véhicules non homologués

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21558 posée par Mme Nicole Duranton

Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot

Vol des métaux non ferreux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19872 posée par M. Hugues Saury

Rodéos motorisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/12/2020
Pertinence
Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Restructuration des commissariats en Essonne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy

Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence