Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa

Insécurité à Nîmes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1012G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Hausse de la délinquance à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0077G posée par M. Vincent Éblé

Collectivités et sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence
Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi

Situation à Aulnay-sous-Bois

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2017
Pertinence
Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet

Chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1075G posée par M. Christian Manable

Sécurité et lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

16/12/2016
Pertinence
Question n° 1014G posée par M. Gérard Roche

Manifestations des policiers

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0712G posée par Mme Corinne Bouchoux

Fiches « S »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2016
Pertinence
Question n° 0648G posée par M. André Reichardt

Contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2015
Pertinence