Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1979
Pertinence
Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

27/11/1980
Pertinence
Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Petites délinquances: solutions

Réponse du ministère : Intérieur

11/12/1981
Pertinence
Question n° 08230 posée par M. Jacques Valade

Etablissements scolaires: sécurité

Réponse du ministère : Éducation

13/10/1982
Pertinence
Question n° 10541 posée par M. Jean Lecanuet

Sécurité des biens et des personnes

Réponse du ministère : Intérieur

10/03/1983
Pertinence
Question n° 13924 posée par M. Michel Giraud

L'Etat et la sécurité des Français

Réponse du ministère : Intérieur

17/11/1983
Pertinence
Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero

Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1984
Pertinence
Question n° 05059 posée par M. Roland Courteau

Narbonne (Aude): renforcement de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau

Développement de la petite délinquance dans le Narbonnais

Réponse du ministère : Sécurité

10/12/1987
Pertinence
Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention de la délinquance violente

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence