Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

146 questions

Question n° 07565 posée par M. Louis Longequeue

Vitesses autorisées pour les voitures automobiles dans la CEE

Réponse du ministère : Équipement

14/12/1989
Pertinence
Question n° 11544 posée par M. Marcel Vidal

Limitation de la vitesse des véhicules

Réponse du ministère : Transports

13/09/1990
Pertinence
Question n° 13923 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

21/02/1991
Pertinence
Question n° 05454 posée par M. Georges Gruillot

Assouplissement des limitations de vitesse sur autoroutes

Réponse du ministère : Équipement

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05985 posée par Mme Françoise Seligmann

Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

28/04/1994
Pertinence
Question n° 07745 posée par Mme Joëlle Dusseau

Politique en faveur de la sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

15/09/1994
Pertinence
Question n° 03863 posée par M. Jean-Paul Émin

Pouvoirs de police du maire

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1997
Pertinence
Question n° 13733 posée par M. Emmanuel Hamel

Contrôles d'alcoolémie au volant

Réponse du ministère : Équipement

28/01/1999
Pertinence
Question n° 18276 posée par M. Jacques Mahéas

Excès de vitesse en Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1999
Pertinence
Question n° 18468 posée par M. Hubert Haenel

Interdiction de doubler pour les camions sur les autoroutes

Réponse du ministère : Équipement

19/08/1999
Pertinence