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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 1584S posée par M. Dominique Bailly

   Difficultés financières des associations de services à la personne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   08/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 1580S posée par Mme Isabelle Debré

   Accès aux soins bucco-dentaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   01/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/11/2016

   Pertinence

4. Question n° 1544S posée par M. Jean-Yves Roux

   Statut des médecins en haute montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   20/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 1540S posée par M. Bruno Sido

   Lutte contre la maladie de Lyme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   13/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 1528S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   22/09/2016

   Pertinence

7. Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite complémentaire des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   22/09/2016

   Pertinence

8. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

   Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/08/2016

   Pertinence

9. Question n° 1507S posée par M. Hervé Maurey

   Déserts médicaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 1463S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    16/06/2016

    Pertinence