Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

02/01/2014
Pertinence
Question n° 08076 posée par M. Yannick Vaugrenard

Recouvrement de la dette de Synergie au profit de l'Urssaf des Pays-de-la-Loire

Réponse du Ministère chargé du budget

12/09/2013
Pertinence
Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère chargé du budget

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère chargé du budget

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac

Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00286 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire national commun de la protection sociale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

21/04/2011
Pertinence
Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

Diminution des indemnités de congé de maternité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

20/01/2011
Pertinence