Recherche de questions

Questions avec réponses

121 questions

1. Question n° 09601 posée par M. Ian Brossat

   Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 05544 posée par Mme Céline Brulin

   Remboursement des visites de contrôle d'aptitude à la conduite pour les titulaires du permis atteints d'affections médicales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05162 posée par M. Pascal Savoldelli

   Remboursement des titres de transports par les employeurs publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04943 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 03918 posée par Mme Annick Jacquemet

   Indexation des tarifs des services d'ambulances sur l'inflation

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 02043 posée par M. Thierry Cozic

   Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01952 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou

   Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 26867 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    24/02/2022

    Pertinence