Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
966 questions
-
Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23650 posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés financières du centre de soins infirmiers du Chambon-Feugerolles (Loire)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23658 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déficit du nombre de médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet
Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23748 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des retraités salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23757 posée par M. Yves Détraigne
Dépassements d'honoraires des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier
Régionalisation des URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 00024 posée par Mme Chantal Jouanno
Droit de prescription ouvert aux infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence