Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

767 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

619 questions

Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet

Artisans : assurance contre la faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/01/1982
Pertinence
Question n° 03736 posée par M. Hubert D'Andigne

Notariat : pensions de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/01/1982
Pertinence
Question n° 05207 posée par M. François Collet

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1982
Pertinence
Question n° 05357 posée par M. Jean Cauchon

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1982
Pertinence
Question n° 05396 posée par M. Jules Roujon

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/04/1982
Pertinence
Question n° 05473 posée par M. Jean Beranger

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN): situation financière

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/04/1982
Pertinence
Question n° 07174 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Financement de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/07/1982
Pertinence
Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau

Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07455 posée par M. Jacques Valade

Industrie pharmaceutique: conséquences des économies réalisées sur le budget de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 08483 posée par M. Pierre Vallon

Non-rétroactivité des lois dans le domaine social

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1982
Pertinence