Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet

Utilisation du tiers payant: suites données au rapport

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/03/1982
Pertinence
Question n° 07691 posée par M. Louis Souvet

Utilisation du tiers payant: suites données au rapport

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/09/1982
Pertinence
Question n° 08672 posée par M. Louis Souvet

Situation des veuves de salariés dépendant du régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/11/1982
Pertinence
Question n° 08673 posée par M. Louis Souvet

Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/11/1982
Pertinence
Question n° 0354S posée par M. Louis Souvet

Elections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/04/1983
Pertinence
Question n° 12907 posée par M. Louis Souvet

Report des élections des conseils d'administration aux organismes de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/07/1983
Pertinence
Question n° 12908 posée par M. Louis Souvet

Difficultés de constitution des listes électorales pour les élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/07/1983
Pertinence
Question n° 13452 posée par M. Louis Souvet

Cotisations sociales de ressortissants français en Suisse: négociations bilatérales

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/10/1983
Pertinence
Question n° 16056 posée par M. Louis Souvet

Sécurité sociale: installation des conseils d'administration

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/03/1984
Pertinence
Question n° 16452 posée par M. Louis Souvet

Adaptation de la couverture sociale du travail à temps partiel

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/03/1984
Pertinence