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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 11389 posée par M. Bernard Piras
Transport des enfants accueillis dans un centre médico-psycho-pédagogique
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger
Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04695 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle des projets de désengagement du régime général des dépenses d'optique et de prothèse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07549 posée par M. Jean-Claude Etienne
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07316 posée par M. René Trégouët
Equipement en lunettes
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04836 posée par M. Didier Boulaud
Prise en charge des prothèses
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04076 posée par M. Jean-Marc Pastor
Remboursement des prothèses
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15594 posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en place de la carte Vitale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15000 posée par M. Alfred Foy
Utilisation actuelle de la carte à puce d'assurance maladie dite " Vitale "
Réponse du ministère : Santé
Pertinence