Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 23952 posée par M. René Trégouët

    Couverture sociale des maires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03696 posée par M. Dominique Leclerc

    Protection sociale des étudiants étrangers effectuant des stages en entreprises françaises

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20698 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05791 posée par M. Robert Tropeano

    Inégalités d'accès aux soins médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10726 posée par M. Yves Daudigny

    Limite d'âge des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud

    Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible