Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

123 questions

Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos

Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs

Réponse du Ministère de la culture

03/12/2020
Pertinence
Question n° 10767 posée par M. Joël Labbé

Protection sociale des auteurs et artistes

Réponse du Ministère de la culture

13/06/2019
Pertinence
Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08370 posée par M. Fabien Gay

Situation des auteurs et précarité

Réponse du Ministère de la culture

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Régime de protection sociale des mines

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07299 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05298 posée par M. Jean-Claude Tissot

Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05304 posée par M. Martial Bourquin

Convention d'objectifs et de gestion pour la protection sociale dans les industries électriques et gazières

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence