Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1164 questions

  1. Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

    Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy

    Protection sociale: retard dans l'application des lois

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31732 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale: situation des Français résidant à Djibouti

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03171 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03377 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français résidant à Djibouti: protection sociale

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05658 posée par M. Rémi Herment

    Artisans tondeurs de moutons: régime de protection sociale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06574 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau

    Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09710 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Conjoints de chefs d'exploitation: protection sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12071 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection sociale des agents de l'Etat français non titulaires, en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible