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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
179 questions
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Question n° 0224S posée par M. Gérard Delfau
Situation financière des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01214 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'une prévoyance invalidité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00566 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11826 posée par M. Olivier Roux
Avenir de l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11808 posée par M. José Balarello
Avenir de l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11591 posée par M. Gérard Roujas
Avenir du régime d'assurance maladie et maternité des non-salariés non agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11456 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraite complémentaire des médecins des hôpitaux publics
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Joseph Caupert
Application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence