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Questions avec réponses

109 questions

1. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

   Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 04797 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation des prestataires de santé à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   16/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin

   Congés maternités d'auto-entrepreneuses

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 20902 posée par M. Didier Mandelli

   Situation des agences de voyage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   18/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 1662G posée par M. Jean-Yves Roux

   Thermalisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

   Fonds de solidarité et plafonnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19520 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    10/12/2020

    Pertinence