Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 26893 posée par M. Jean-Pierre Bel

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/04/2007
Pertinence
Question n° 26895 posée par Mme Évelyne Didier

Conséquences du décret n° 2007-199 pour la protection sociale des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/04/2007
Pertinence
Question n° 26771 posée par M. Yves Krattinger

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26703 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Reconnaissance de la fibromyalgie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/03/2007
Pertinence
Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet

Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/01/2007
Pertinence
Question n° 23610 posée par M. Ivan Renar

Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23163 posée par M. André Vallet

Conditions d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

18/05/2006
Pertinence
Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron

Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/04/2006
Pertinence
Question n° 20541 posée par M. Jacques Siffre

Publication des textes d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

24/11/2005
Pertinence
Question n° 18261 posée par M. Alain Lambert

Indemnités journalières pour les médecins élus

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/06/2005
Pertinence