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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

   Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05897 posée par M. Max Brisson

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi

   Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou

   Situation des élus et anciens élus retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 22580 posée par M. Hervé Maurey

   Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier

   Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   25/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20954 posée par M. Hervé Maurey

   Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne

    Accessibilité des feuilles de soins

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    26/06/2014

    Pertinence