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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 24635 posée par M. Richard Yung
Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01920 posée par Mme Esther Sittler
Situation des travailleurs frontaliers au regard des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01950 posée par M. Louis de Broissia
Situation des professionnels de santé étrangers travaillant dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02108 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul des pensions des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam
Assurance maladie des ressortissants communautaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02970 posée par Mme Patricia Schillinger
Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini
Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03356 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Règles de réciprocité dans les hôpitaux français
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence