Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 24343 posée par M. Jean Louis Masson

Affiliation à la sécurité sociale

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

07/09/2006
Pertinence
Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

30/08/2007
Pertinence
Question n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau

Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/11/2009
Pertinence
Question n° 02036 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Philippe Paul

Régimes français de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence