Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Indemnités des élus transfrontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

    Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09396 posée par M. Philippe Paul

    Régimes français de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08495 posée par M. Philippe Dallier

    Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

    URSSAF et Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible